CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 2026

ALBA PHOTOGRAPHIE // siret : 91786054600022

24 ter avenue d’Aubière – 63800 Cournon d’Auvergne

Dirigeant : Denis Grudet – Maître Artisan Photographe



ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE

Alba Photographie est couverte par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle souscrite auprès de GROUPAMA, contrat n° 434921430002, couvrant les dommages pouvant survenir dans le cadre de son activité professionnelle.

1. RESPONSABILITÉ ET LIMITATION

Alba Photographie met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la qualité des prestations. Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de circonstances indépendantes de sa volonté : conditions météorologiques défavorables, cas de force majeure (accident, maladie, catastrophe naturelle, interdiction administrative, pandémie, fermeture de lieu, grève, etc.), contraintes imposées par les lieux ou autorités.

En cas de défaillance technique exceptionnelle (panne d’appareil, carte mémoire défectueuse, vol, destruction ou corruption de fichiers malgré les précautions prises), l’indemnisation éventuelle sera strictement limitée au montant total de la prestation.

2. PRESTATIONS MARIAGE

Les prestations mariage font l’objet d’un contrat spécifique signé entre les parties. La réservation est effective à réception du devis signé et de l’acompte. Les mariés s’engagent à fournir un planning précis ainsi que les autorisations nécessaires.

3. SÉANCES ENFANTS ET SCOLAIRES

Une autorisation parentale est obligatoire. Alba Photographie ne saurait être tenue responsable de la coiffure, de la tenue vestimentaire ou de la propreté de l’enfant le jour de la prise de vue. La responsabilité de la surveillance des enfants incombe à l’établissement.

4. GALERIES EN LIGNE ET CONSERVATION DES FICHIERS

Les galeries en ligne sont accessibles pendant 3 mois, renouvelables sur demande. Les clients peuvent acquérir les fichiers numériques durant cette période.

Les portraits traités et reportages mariage sont archivés pendant une durée de 5 ans. Au-delà de ce délai, aucune garantie de conservation n’est assurée.

5. LOCATION PHOTOBOOTH (ALBABOX)

Chaque location fait l’objet d’un contrat spécifique. Une caution de 800 € est exigée et restituée après vérification du matériel. Le loueur est entièrement responsable du matériel pendant la durée de la location.

Les fichiers issus de la BOX ne sont pas conservés indéfiniment.

6. RETOUCHES ET FICHIERS NUMÉRIQUES

Le style de retouche est propre à Alba Photographie. Aucune modification esthétique extrême ne sera réalisée. Les fichiers RAW ne sont jamais remis.

7. PRODUITS IMPRIMÉS ET ENCADREMENTS

Les couleurs peuvent varier selon les supports et les écrans. Les matériaux naturels, notamment le bois, peuvent présenter des variations de teinte, de veinage ou d’aspect, inhérentes à leur nature.

8. ENTREPRISES ET DROITS D’UTILISATION

Les droits d’utilisation sont strictement limités au périmètre défini dans le devis ou contrat. Toute cession élargie (campagne nationale, affichage publicitaire, diffusion internationale, etc.) nécessite un accord écrit spécifique et une facturation complémentaire.

9. PHOTOS D’IDENTITÉ

Les photos d’identité sont réalisées conformément aux normes en vigueur. Alba Photographie ne pourra être tenue responsable d’un refus pour des motifs extérieurs à la prise de vue : tenue non conforme, expression inadaptée, mauvais choix de photo par le client, ou demande spécifique (visa, permis, titre de séjour étranger) non signalée lors de la séance.

10. MÉDIATION À LA CONSOMMATION

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, tout client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu. Médiateur désigné : M. Dominique COULON, 37 rue des Chênes – 25480 Miserey-Salines, www.cc-mediateurconso-bfc.fr. Cette saisine doit intervenir dans un délai maximal d’un an après réclamation écrite préalable auprès d’Alba Photographie.

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